Construire un garage attenant ou indépendant demande-t-il un permis de construire ? C’est une question que l’on est en droit de se poser avant de se lancer dans un tel projet. En effet, au même titre qu’une extension de maison, la construction de garage peut entraîner des démarches administratives. La Maison Des Travaux Landerneau-Morlaix vous les présente.
Cas de construction de garage sans permis de construire
Dans certains cas, la construction de garage ne demande pas de démarches administratives. En effet, si la surface de plancher ou l’emprise au sol du garage représente moins de 5 m², vous n’aurez pas besoin de permis de construire ni de demande préalable de travaux. Il est tout de même conseillé de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) s’il existe, car certaines règles d’urbanisme peuvent être à respecter.
Cas de construction de garage avec une demande préalable de travaux
La demande préalable de travaux est obligatoire si la surface de plancher ou l’emprise au sol de votre futur garage se situe entre 5 et 20 m². Elle est moins contraignante que le permis de construire.
Cas de construction de garage avec un permis de construire
Si la surface de plancher ou l’emprise au sol du garage à venir est supérieure à 20 m², alors la demande préalable de travaux ne suffit plus. Vous devez faire une demande de permis de construire auprès de la mairie où se trouve votre projet. L’administration aura deux mois pour instruire votre dossier et rendre sa décision.
Quid des zones urbaines avec et sans PLU
Le code de l’urbanisme présente quelques subtilités pour les zones urbaines avec et sans PLU. Dans celles qui en possèdent un (ou un document similaire), la déclaration préalable de travaux suffit pour les projets de construction de garage dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est inférieure à 40 m². Au-delà de cette surface, c’est une demande de permis de construire qu’il faudra effectuer pour ces zones.
Par ailleurs, lorsque l’emprise au sol globale de la maison après la construction du garage est supérieure à 150 m², vous devrez aussi effectuer une demande de permis de construire dès 20 m² de surface pour votre garage, que vous soyez soumis ou non à un PLU.
Comment faire la demande de permis de construire ?
Constituer un permis de construire demande de fournir une notice explicative de votre projet de construction de garage, ainsi que quatre types de plans :
- le plan de situation indiquant la localisation de votre projet dans la commune ;
- le plan de masse présentant les bâtiments existants et à construire sur votre terrain ;
- le plan de coupe permettant de visualiser le profil du terrain avant et après les travaux ;
- le plan de façade et de toiture indiquant la hauteur du garage et son aspect extérieur une fois les travaux terminés (matériaux, revêtements, ouvertures, couleurs…).
Pour bénéficier de conseils gratuits et d’un accompagnement pour la construction du garage, faites confiance à La Maison Des Travaux Landerneau-Morlaix.