Vous avez une maison à construire ? Vous allez devoir vous plier à quelques contraintes légales. En effet, construire sa maison ne se fait pas sans respecter la législation pour la construction de maison. Nous vous la présentons.
Prendre en compte le Plan Local d’Urbanisme
Avant même de dessiner les plans de votre projet, consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU). C’est dans ce document disponible en mairie que vous aurez la réglementation pour la construction de maison dans le secteur de votre choix. Vous y trouverez les différentes normes à respecter concernant la distance entre les constructions, la hauteur, les matériaux, etc. Si c’est un constructeur de maisons qui s’occupe de votre projet, il tiendra compte de ces règles.
Le PLU indique également si votre future maison individuelle se trouve non loin d’un monument classé ou dans une zone protégée. Si oui, votre projet devra passer entre les mains d’un architecte des bâtiments de France afin d’être validé.
Enfin, si le terrain à construire n’est pas soumis à un PLU, référez-vous au Règlement National d’Urbanisme (RNU). C’est en effet ce dernier qui s’applique pour la construction de maison. Il reprend essentiellement des normes de sécurité et de salubrité publique, d’assainissement, d’alimentation en eau potable, etc.
Faire une demande de permis de construire
Que votre projet concerne la construction d’une maison moderne, la construction d’une maison en bois, bioclimatique ou autre, vous devez effectuer une demande de permis de construire pour toute surface plancher dépassant 40 m².
Pour cela, prenez contact avec la mairie de la commune où se situe votre projet. S’il ne s’agit pas d’une construction neuve, vous pouvez aussi avoir besoin de déposer une demande de permis de construire. C’est le cas pour un changement de destination, une surélévation, etc.
Si votre future habitation a une surface dépassant 150 m², le recours à un architecte est une obligation. Le professionnel que vous choisirez doit être inscrit à l’ordre des architectes.
Connaître les normes de construction de maison
Toute construction neuve doit respecter des normes énergétiques. Parmi elles, il y a la réglementation thermique 2012 appelée également RT2012. Elle est obligatoire depuis de 1er janvier 2013 et impose à tous nouveaux bâtiments de respecter :
une efficacité énergétique minimale ;
une consommation énergétique maximale ;
un niveau de confort pour les bâtiments non climatisés.
Des normes électriques, phoniques, parasismiques doivent également être respectées. De plus, si vous projetez de mettre votre logement en location, vous devez prendre en compte des normes d’accessibilités pour personnes à mobilité réduite, malvoyantes ou sourdes.
Avant de vous lancer dans un projet de construction de maison, n’hésitez pas à contacter La Maison Des Travaux Landerneau-Morlaix. Nous vous conseillerons sur les différentes réglementations et vous pourrez profiter de notre réseau d’entreprises qualifiées de la région.