Si vous rêvez de passer les journées d'été à vous détendre au bord de l’eau, pourquoi ne pas concrétiser ce rêve en faisant construire votre propre piscine ? Avant de vous lancer dans ce projet, il est important de connaître les règles régissant la construction d'une piscine. En effet, il peut parfois être nécessaire d'effectuer certaines démarches administratives. Pour vous aider, La Maison Des Travaux Landerneau-Morlaix vous donne quelques conseils.
Définir son projet
Tout d'abord, commencez par définir votre projet de construction de piscine. Les démarches à suivre y sont étroitement liées. Si la taille de votre bassin est inférieure à 10 m² et que votre future piscine ne se situe pas dans une zone protégée, vous pourriez être exempté de toute démarche administrative. Dans le cas contraire, une déclaration préalable de travaux devra être effectuée auprès de votre mairie si votre bassin mesure entre 10 et 100 m². Au-delà de cette taille, un permis de construire sera nécessaire. Notez que si vous prévoyez d'installer un abri de piscine fixe ou mobile de plus de 1,80 mètre, une demande de permis de construire sera obligatoire, quelle que soit la taille de votre piscine.
Prendre en compte l’emplacement de la piscine
À quel endroit souhaitez-vous installer votre piscine ? Le plan local d'urbanisme de votre commune, s'il existe, peut comporter des mesures d'urbanisme qui réglementent la construction de piscines. Il peut, par exemple, imposer une distance minimale entre votre piscine et la propriété de votre voisin. Il est donc important de consulter ce document en amont de votre projet. Vous pourrez le trouver à la mairie.
Faire les démarches en mairie
Que ce soit pour la déclaration préalable de travaux ou la demande de permis de construire, rendez-vous au service urbanisme de votre mairie pour obtenir les dossiers nécessaires. Sachez cependant que les formulaires Cerfa sont également disponibles en ligne sur le site du service public. En plus de cela, vous devrez déclarer l'ouverture du chantier de construction de votre piscine à votre mairie, en remplissant un autre formulaire Cerfa. N'oubliez pas non plus d'afficher votre autorisation d'urbanisme sur votre terrain.
Prendre en compte la réglementation sur la sécurité de piscine
En ce qui concerne la sécurité, il est obligatoire d'installer un dispositif spécifique sur votre piscine pour éviter tout risque de noyade. Cela peut prendre la forme d'une barrière de protection, d'un système d'alarme sonore, d'une bâche de sécurité ou d'un abri couvrant le bassin.
Penser aux impôts
Enfin, gardez à l'esprit que la construction d'une piscine peut entraîner une augmentation de vos impôts locaux. Dans les 90 jours suivant la fin des travaux, vous devrez déposer une déclaration auprès du bureau du cadastre du service des impôts de la localité où se trouve votre piscine. Si la superficie de votre piscine dépasse 10 m², vous devrez payer la taxe d'aménagement, dont le montant est de 250 € par mètre carré. Lorsque vous déposerez la déclaration de travaux ou la demande de permis de construire, vous devrez fournir les éléments nécessaires au calcul de cette taxe.
Pour vous assurer de ne rien oublier dans vos démarches de construction de piscine, n'hésitez pas à vous faire accompagner par La Maison Des Travaux Landerneau-Morlaix.