Vous envisagez d’installer des panneaux photovoltaïques ? Vous vous posez quelques questions concernant la TVA et les autres taxes ? La Maison Des Travaux Landerneau-Morlaix vous apporte les réponses dans cet article.
La TVA à l’installation
La TVA liée à l'installation de panneaux photovoltaïques repose sur plusieurs facteurs. Le calcul est donc influencé par le régime que vous choisissez en tant que propriétaire et par la puissance de l'installation.
En vertu du décret n°2007/50, un taux intermédiaire de TVA de 10 % pour le matériel et la pose, au lieu du taux normal de 20 %. Ce taux avantageux peut être appliqué sous certaines conditions :
- une puissance d'installation inférieure ou égale à 3 kWc ;
- la destination de l'électricité produite à l'autoconsommation totale ou avec surplus ;
- si le logement est achevé depuis plus de deux ans.
Toutefois, si vous souhaitez bénéficier de ce taux de TVA réduit, vous devez alors renoncer à la récupération de la TVA de l'investissement. Cela signifie que vous n’aurez pas la possibilité de bénéficier de la compensation possible entre la TVA payée et la TVA due à l’État au titre de l’énergie produite.
Nous vous conseillons de réfléchir à votre choix (taux de TVA intermédiaire ou compensation) en début de projet en fonction de ce qui est le plus avantageux pour vous.
L’obligation d’achat
Le système d'obligation d'achat offre aux particuliers la possibilité d'injecter l'électricité qu'ils produisent sur le réseau et de la vendre à un prix déterminé par la loi.
Ce dispositif vise à assurer une rentabilité raisonnable des investissements sur la durée de vie des installations.
En tant que producteur photovoltaïque, vous avez la liberté de vendre la totalité ou une partie de l'électricité générée. Les tarifs d'achat, fixés par arrêté, subissent des ajustements trimestriels pour refléter les évolutions du marché.
La fiscalité pour la vente de l’électricité issue de vos panneaux photovoltaïques
Les bénéfices effectués sur la vente de l’électricité issue de vos panneaux photovoltaïques doivent être déclarés sur les impôts sur le revenu.
Toutefois, vous pouvez bénéficier d’une exonération d'impôt sur le revenu si votre installation répond aux critères suivants :
- une puissance inférieure à 3 kWc ;
- un raccordement au réseau public en deux points au maximum ;
- et l'absence d'affectation à une activité professionnelle.
Pour les installations dépassant les 3 kWc, les revenus générés par la vente d'électricité sont soumis à l'impôt sur le revenu, relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Lorsqu’ils sont exonérés d’impôt sur le revenu, vos revenus issus de vos panneaux photovoltaïques sont également exonérés de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.).
Dernier conseil : si vous avez un projet d’installation de panneaux photovoltaïques, contactez La Maison Des Travaux Landerneau-Morlaix. Vous bénéficierez d’un accompagnement de A à Z !