Vous envisagez de sécuriser ou de remplacer votre portail ? Ou peut-être votre propriété n'est-elle pas encore clôturée, et vous songez à installer une clôture et un portail ? Avant de vous engager dans ce projet, savez-vous quelles sont les autorisations nécessaires ? La Maison Des Travaux Landerneau-Morlaix vous dit tout.
Ce qu’il faut savoir concernant la réglementation
L'article 647 du Code Civil énonce clairement que tout individu a le droit d'installer une clôture autour de sa propriété. Cependant, certaines règles sont à connaître. Bien que les portails ne soient pas spécifiquement mentionnés, ils sont considérés comme faisant partie intégrante de la clôture puisqu'ils y sont attachés, et ce, quel que soit le matériau utilisé, qu'il s'agisse de bois, de PVC, de métal ou de maçonnerie.
Depuis 1986, l'obtention d'un permis de construire n'est plus requise pour ce type d'installation. Une déclaration préalable est obligatoire seulement dans certains cas spécifiques énumérés dans le Code de l'Urbanisme.
En ce qui concerne les copropriétés, il est conseillé de solliciter l'avis de tous les propriétaires lors de l'assemblée générale avant d'engager des travaux ou des modifications. Là encore, selon la situation, une autorisation spécifique de la copropriété peut être nécessaire.
Pas besoin de formalités, mais soyez attentif aux exceptions
Ainsi, pour l'installation d'une clôture ou d'un portail, il n'est généralement pas nécessaire de soumettre une Déclaration Préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire. Cependant, des exceptions s'appliquent, notamment dans les zones de sites classés (tels que les sites patrimoniaux remarquables, les sites classés ou en cours de classement, les abords des monuments historiques, etc.). De plus, une DP est exigée si la hauteur du mur de clôture ou du portail est de 2 mètres ou plus.
Certaines municipalités peuvent appliquer des règlements spécifiques. Avant d'envisager tout projet de remplacement de portail, il est indispensable de consulter les documents d'urbanisme disponibles en mairie afin de prendre connaissance des règles locales en vigueur. Certaines municipalités peuvent par exemple imposer des directives concernant les matériaux ou l'aspect esthétique des portails. Cette démarche est aussi nécessaire pour les lotissements, où il est primordial de se référer au règlement de lotissement.
Si vous prévoyez de remplacer votre portail par un modèle exactement similaire à l'ancien, aucune procédure administrative n'est requise. Les spécificités demeurent quant à elles inchangées.
Des hauteurs à respecter
Concernant les hauteurs à respecter, s’il n’y a pas de réglementation dans le PLU ou dans les règles locales de la commune, vous devez vous conformer à la loi qui établit les normes de hauteur. Votre clôture, portail ou mur ne doit pas créer de nuisances pour vos voisins, telles que la privation d'ensoleillement.
Vous avez besoin de conseils supplémentaires concernant l'installation d'un portail ou la construction d'un mur de clôture ? Sollicitez l'expertise de notre courtier à La Maison Des Travaux Landerneau-Morlaix. Nous sommes disponibles pour vous accompagner à toutes les étapes de votre projet.