Est-il obligatoire d'effectuer un ravalement de façade lorsqu’on vit dans un immeuble ? La réponse est oui. La loi impose de ravaler la façade tous les dix ans. Les copropriétaires ont en effet la charge de veiller à l’entretien de leur immeuble et de garder sa devanture en bon état de propreté. Sachant cela, voici les démarches à effectuer pour rénover une façade en copropriété.
Point rapide sur la législation
Le ravalement de la façade comprend le traitement de plusieurs éléments :
- les murs ;
- la zinguerie et les descentes d’eau ;
- les huisseries et menuiseries ;
- les ferronneries, ferrures et métalleries.
Lorsque le syndicat de copropriété décide d’effectuer des travaux de ravalement de façade, ces derniers doivent figurer l’ordre du jour de l’assemblée générale afin d’être votés. Une majorité simple suffira s’il s’agit d’un simple entretien ou si les travaux ont été imposés par la maire. Il faudra en revanche une majorité absolue si vous effectuez des travaux supplémentaires comme une isolation thermique.
Plusieurs devis devront être présentés aux copropriétaires qui sélectionneront l’entreprise spécialisée qui se chargera des travaux de ravalement de façade.
Il faudra effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Cette dernière doit s’assurer que les règles d’urbanisme en vigueur seront respectées. Le dossier comprend entre autres documents des devis et des photos. La réponse vous parviendra dans un délai d’un mois environ.
Il arrive dans certains cas qu’une demande de permis de construire soit nécessaire (si l’immeuble est situé dans une zone protégée par exemple). Le délai d’instruction est alors plus long. Vous devriez obtenir une réponse dans les deux mois. C’est au syndic d’effectuer ces démarches après le vote en AG.
Financer le ravalement de façade en copropriété
Le montant de la facture du ravalement de façade sera partagé entre les propriétaires de façon équitable. Consultez au préalable le règlement de copropriété. Il arrive parfois qu’il mentionne certaines parties privatives sur la façade. Les propriétaires concernés devront dans ce cas s’acquitter d’autres charges.
Certaines aides peuvent vous aider à financer le ravalement de façade. Vous pouvez solliciter par exemple :
- une aide directe au copropriétaire par le biais d’une demande groupée ;
- l’ANAH (agence nationale de l’habitat) qui propose une aide au syndicat de copropriétaire ;
- Ma Prime Rénov’ Copropriétés si un gain énergétique de 35 % minimum est obtenu après travaux.
D’autres primes complémentaires peuvent être allouées aux copropriétaires en fonction de l’état général de la copropriété, des travaux réalisés et des revenus des copropriétaires.
Besoin de conseils et d’un accompagnement pour votre projet de ravalement de façade ? Contactez La Maison Des Travaux Landerneau-Morlaix.