Vous voulez gagner de la surface habitable facilement ? Avez-vous pensé à aménager les combles ? Cette solution est en effet idéale pour créer une pièce supplémentaire sans avoir à créer d’extension de maison. Cela signifie-t-il que vous pouvez aménager les combles sans autorisation ? Que nenni. Une déclaration préalable de travaux voire un permis de construire vous sera nécessaire. Le meilleur moyen de le savoir reste de contacter le service urbanisme de votre mairie. La Maison Des Travaux Landerneau-Morlaix vous donne tout de même quelques éclaircissements concernant les autorisations pour l’aménagement de combles.
Les combles sont-ils aménageables ?
La première question à se poser est de savoir si les combles sont aménageables ou non. Ils le seront si l’espace est suffisant pour créer une pièce.
Pour savoir si les combles sont aménageables, vérifiez les critères suivants :
- la hauteur sous charpente est-elle de 1,80 mètre minimum ;
- la pente de charpente est-elle de 30° minimum ;
- la hauteur sous faîtage est-elle de 60 cm minimum :
- la disposition des poutres permet-elle de libérer de l’espace.
Lorsque un ou plusieurs de ces critères ne sont pas respectés, les combles ne sont pas aménageables et on parle alors de combles perdus. Un rehaussement des murs et/ou une modification de la charpente seront à envisager pour aménager les combles.
Faut-il faire une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire ?
Le type de démarche administrative à faire pour l’aménagement des combles dépend surtout de la surface à aménager, de la modification de la façade, ou encore de l’installation d’une fenêtre de toit.
Quand aménager les combles sans autorisation :
Vous pouvez aménager les combles sans autorisation si la surface à aménager est inférieure à 5 m². Il faudra également ne pas modifier la façade ni créer de fenêtre de toit. Difficile d’imaginer créer une véritable pièce dans ces conditions.
Quand aménager les combles avec une déclaration préalable de travaux :
La déclaration préalable de travaux sera nécessaire lorsque :
- la surface de plancher créée est comprise entre 5 et 20 m², ou entre 5 et 40 m² s’il existe un Plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols et que la surface totale de la maison après travaux ne dépasse pas 150 m² ;
- la pose d’une lucarne est prévue ;
- la charpente et la couverture seront modifiées ;
- une fenêtre de toit est créée.
Quand aménager les combles avec une demande de permis de construire :
Une demande de permis de construire est nécessaire lorsque :
- la surface de plancher créée est supérieure à 20 m², ou 40 m² en cas de Plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols ;
- la structure porteuse de la maison est modifiée ;
- la façade de la maison est modifiée ;
- l'aspect extérieur dans un secteur sauvegardé (Bâtiment de France) est modifié.
À retenir
Pour vulgariser et pour résumer, seule la création d’une surface inférieure à 20 ou 40 m² selon le PLU ou le POS et la création d’une fenêtre de toit demandent une déclaration préalable de travaux. Dans tous les autres cas, vous devez effectuer une demande de permis de construire.
Sachez enfin qu’une déclaration préalable de travaux et un permis de construire ont une durée de validité de trois ans. Si vous n’avez pas entamé les travaux ou s’ils sont interrompus plus d’un an avant la fin de ce délai, les autorisations ne sont plus valides. Elles pourront toutefois être prolongées d’un an à deux reprises. Pour cela, vous devrez déposer une demande deux mois minimum avant la date de fin de validité initiale.
Simplifiez-vous la vie et confiez votre projet d’aménagement de combles à La Maison Des Travaux Landerneau-Morlaix. Nous vous apporterons un accompagnement de A à Z.