Vous avez acheté un terrain à plusieurs et vous souhaitez construire des maisons mitoyennes pour des raisons économiques ? Si tel est le cas, il est essentiel de maîtriser les règles de construction de maison tout en tenant compte des démarches administratives requises. Les normes à respecter et les étapes à suivre pour mener à bien votre projet de construction de maison mitoyenne vous sont présentées dans cet article.
Quel est le concept d'une construction mitoyenne ?
D'après le Code civil, tout mur qui se trouve entre deux propriétés est considéré comme mitoyen, à moins qu'il n'y ait une preuve confirmant le contraire. Cependant, il y a des subtilités : si un mur ne possède qu'un seul côté avec des tuiles ou une pente, il est la propriété d'un seul propriétaire. Les murs publics ne sont quant à eux pas soumis aux règles de mitoyenneté.
Il est également possible d'opter pour la construction de la maison en limite de propriété. Cela implique que l'on peut construire une partie de la maison, telle qu'un mur, directement sur la ligne qui sépare deux propriétés. À la différence d'une maison mitoyenne, une maison en limite de propriété peut ne pas avoir de murs partagés avec les bâtiments voisins, mais elle est construite à proximité immédiate de la limite entre les deux terrains.
Quels sont les critères de construction pour les maisons avec une limite de propriété ?
Vous pouvez construire jusqu'à la limite de votre terrain, mais il est nécessaire de respecter quelques règles. Les distances minimales entre les bâtiments sont souvent définies par le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune. Il est possible qu'elles diffèrent d'une commune à l'autre, il est donc important de consulter ce document. N’hésitez pas à solliciter l'aide d'un géomètre si votre terrain n'est pas clairement défini.
Quelle est la réglementation des fondations en limite de propriété ?
Afin d'éviter tout problème avec vos voisins, il est important de veiller à ce que vos fondations restent dans votre terrain. Prévoir une légère marge d'erreur peut être bénéfique, en particulier si vous envisagez de construire un sous-sol. Afin d'éviter les soucis à long terme, vous pouvez envisager l'utilisation d'un petit joint de séparation.
Quelle est la hauteur maximum autorisée des constructions en limite de propriété ?
Même si le Code de l'urbanisme ne prévoit aucune limite de hauteur, les PLU peuvent quant à eux en imposer. Chaque commune dispose de ses propres règles afin de préserver un aspect harmonieux. Veuillez donc vérifier les normes locales afin d'éviter de vous retrouver avec une maison trop élevée.
Quelles procédures administratives sont nécessaires pour la construction de maisons mitoyennes ?
Vérifiez que toutes vos autorisations sont en ordre avant de commencer la construction de la maison. Cela implique de recevoir les autorisations requises auprès de votre commune. Il faudra par exemple obtenir un permis de construire. Prenez contact avec le service urbanisme de votre mairie afin de savoir quelles sont les exigences particulières de votre région.
Construire des maisons mitoyennes peut être intéressant, mais cela demande une grande planification et une conformité aux réglementations. En respectant les normes et en accomplissant les démarches administratives requises, vous assurez la sécurité, la qualité et la sérénité tout au long de la construction de maison. Afin de réaliser votre projet en toute tranquillité, faites appel à La Maison Des Travaux Landerneau-Morlaix !